Conditions générales de vente

I. A propos de nous

JOLLY LOUIS est une Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé au 11 RUE DES FONTENELLES – 85330 NOIRMOUTIER EN L’ÎLE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon, sous le numéro 334007762. JOLLY LOUIS commercialise, à ses Clients via son Site Internet, exclusivement des huitres de types creuses.

II. Préambule

JOLLY LOUIS invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles JOLLY LOUIS vends ses Produits à ses Clients via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par JOLLY LOUIS et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

III. Définitions

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site

Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU »désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« Professionnel »désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire lesjollyhuitres.com ; « Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site ;

IV. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. JOLLY LOUIS ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter JOLLY LOUIS dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, personne physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, JOLLY LOUIS se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par JOLLY LOUIS pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de JOLLY LOUIS.

V. Commandes

Toute commande émise par le client, devra faire l’objet de l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site internet lesjollyhuitres.com , pour être validée. Une fois la case des conditions générales de vente cochée, le client s’engage à accepter des obligations contractuelles stipulés dans les conditions générales de vente.

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”. Une fois la commande validée, le client est invité à payer sur la plateforme de paiement dédiée.

Le client doit renseigner des informations exactes concernant son adresse, le jour de livraison souhaitée, ainsi que ses coordonnées bancaires afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et JOLLY LOUIS. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre LOUIS JOLLY et le Client.

Les produits sont expédies le lendemain de la commande si celle-ci a été effectuée avant 15h, ou le surlendemain si la commande est effectuée après 15h. Les jours d’expéditions habituels sont le mercredi, jeudi et vendredi.

Le client pourra suivre l’avancé de sa commande en se connectant à son compte sur le site lesjollyhuitres.com.

JOLLY LOUIS pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par JOLLY LOUIS.

VI. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par JOLLY LOUIS.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par JOLLY LOUIS à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.
Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

La TVA appliquée pour les produits est de 5.5 %.
La TVA appliquée pour le transport est de 20 %.

VII. Conditions de paiement

Le paiement peut être réalisé par : Carte bancaire.

Sont acceptées les cartes bleues, les Mastercard et Visa.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce a Stripe et son protocole SSL, HSTS et cryptage AES-256.

Aucun délai de paiement n’est accordé, c’est un paiement au comptant, ce qui vous engage à régler l’intégralité de la somme au vendeur au moment de l’achat. Dans le cas contraire, votre commande ne sera pas prise en compte.

VIII. Livraison

Nous assurons notre transport par Chronopost.

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

– France métropolitaine, Corse

Les produits seront livrés sous environ 24h.
En cas d’absence, le transporteur prendra contact avec vous pour convenir d’un autre rendez-vous.

JOLLY LOUIS s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client.

Les délais de livraisons donnés à la Commande sont purement indicatifs. Pour le Client consommateur, conformément aux articles L.138-1 et suivants du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si le Produit n’est pas reçu dans le délai de trente (30) jours suivant la date limite de livraison prévue, le Client consommateur doit mettre en demeure JOLLY LOUIS de le livrer, ce dans un délai raisonnable.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, JOLLY LOUIS contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

Le client doit s’assurer du bon état du colis lors de la reception, si celui-ci est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Le bon de livraison fait mention de réserves précises.

En outre, la responsabilité de JOLLY LOUIS ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
– en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
– pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
– pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

IX. Réclamations

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à l’adresse contact@lesjollyhuitres.com, une déclaration dans les plus brefs délais, dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…) après expédition.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

JOLLY LOUIS à une obligation de délivrance conforme ( L-217-9 du Code de la Consommation) et réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

X. Droit de rétractation du Consommateur

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 4° du code de la consommation, les ventes des produits par les Jolly huitres constituant des denrées périssables sont exclues du droit de rétractation édictées par l’article L121-21 du code de la consommation.

XI. Transfert des risques et de propriété

JOLLY LOUIS conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement.

XII. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.211-5 du Code de la consommation: “Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer JOLLY LOUIS de l’existence des vices dans un délai de deux semaines. JOLLY LOUIS fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de JOLLY
LOUIS est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

XIII. Modifications

JOLLY LOUIS se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

XIV. Informatiques et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa Commande.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l’exécution des Commandes. L’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de JOLLY LOUIS.

Ce traitement de données à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@lesjollyhuitres.com. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception d’offres commerciales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, JOLLY LOUIS est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément JOLLY LOUIS à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

XV. Responsabilité

JOLLY LOUIS ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, JOLLY LOUIS ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

XVI. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à JOLLY LOUIS. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’ autorisation expresse de JOLLY LOUIS exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

XVII. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre JOLLY LOUIS et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

XVIII. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
– les caractéristiques essentielles du Produit ;
– le prix des Produits ;
– la date ou le délai auquel JOLLY LOUIS s’engage à fournir le Service ;
– les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; – les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; – la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).